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Fiche pratique
À qui revient la responsabilité en cas d'erreur médicale avec l'intelligence artificielle ?
JO n° 014 du 17 janvier 2017
Une série de médicaments est radiée de la liste des produits remboursables par l'Assurance maladie ainsi qu'à l'usage des collectivités. Un ensemble de textes est relatif aux autorisations d'exercer. Un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée est soumis aux observations. Cet avenant concerne les salaires.
Lois et règlements
Agence sanitaire / déontologue / indemnité
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l'indemnité du déontologue nommé auprès d'une agence sanitaire
Voir le texte en ligneAutorisation temporaire d'exercice / médecine
Arrêté du 10 janvier 2017 portant autorisation…
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