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JO n° 017 du 20 janvier 2017

Plusieurs ordonnances, accompagnées de leur rapport au président de la République, ont été publiées au Journal officiel ce 20 janvier. Elles concernent :
- la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 ;
- les conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements…

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