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JO n° 023 du 27 janvier 2017

Parmi les textes parus au Journal officiel de ce 27 janvier, figure un décret venant modifier les mesures en vigueur concernant les indices de la fonction publique et la rémunération, notamment, des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Dans la droite ligne de la loi de Santé, l'ordonnance relative à l'adaptation de la gouvernance de la Haute Autorité de santé (HAS) vient également d'être publiée. Celle-ci est assortie d'un rapport au président de la République. Une seconde ordonnance…

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