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Fiche pratique
À qui revient la responsabilité en cas d'erreur médicale avec l'intelligence artificielle ?
JO n° 024 du 28 janvier 2017
Votée le 22 décembre, la loi Égalité et citoyenneté est promulguée dans l'édition du 28 janvier du Journal officiel. Ce texte permet notamment de recruter des personnes sans emploi dans la fonction publique hospitalière en leur proposant une formation en alternance avant de se présenter au concours. Cette loi introduit également un congé pour engagement associatif.
Un décret, relatif à l'Union nationale des associations agrées d'usagers du système de santé, est publié. Il précise les missions et…
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