18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
JO n° 025 du 29 janvier 2017
Peu de textes concernent le monde de la santé et du social dans cette édition du 29 janvier du Journal officiel. Un décret précise les conditions de cumul d'activités pour les agents publics. La commission de déontologie de la fonction publique est également visée par ce texte.
Lois et règlements
Agents publics / exercice d'activités privées
Décret n° 2017-105 du 27 janvier…
Voir le texte en ligneNominations
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail / présidence du conseil scientifique / Isabelle Momas
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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