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JO n° 027 du 1er février 2017

Des avenants à l'accord de branche Croix-Rouge française-Fehap-Syneas sont agréés par arrêté dans cette édition du 1er février du Journal officiel. La Fegapei et Nexem adhèrent désormais à cet accord de branche. Une disposition sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est également approuvé. Une série de textes relatifs à des produits de santé sont également publiés.

Lois et règlements

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