JO n° 038 du 14 février 2017

Peu de textes structurants pour le secteur sanitaire et médico-social au Journal officiel (JO) de ce 14 février. À noter néanmoins la publication d'une décision du ministère de la Santé relative au temps et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière en cas d'épidémies hivernales. Le texte autorise ainsi "à titre exceptionnel" les établissements publics de santé à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond autorisé entre le 1er janvier et le…