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JO n° 041 du 17 février 2017

Au Journal officiel (JO) de ce 17 février, à noter la parution d'une ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. Comme le rappelle le rapport au Président afférent, le texte permet de modifier la composition des conseils pour favoriser l'égalité hommes-femmes et de tirer les conséquences du redécoupage territorial.

Côté nominations, est publiée la cessation de fonctions, à compter du 1er mars 2017, de la conseillère en charge des…

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