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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 042 du 18 février 2017
L'édition du Journal officiel (JO) en date du 18 février signale notamment l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi qu'un décret relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public. Par ailleurs, plusieurs associations et unions d'associations sont agréées ou voient leur agrément renouvelé pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
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