16h16
Article
La première partie du budget est adoptée et le Gouvernement échappe à nouveau à la censure
JO n° 046 du 23 février 2017
Un arrêté relatif aux critères de transmission à l'ARS des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui figure au Journal officiel (JO) de ce 23 février.
L'affectation de crédits non consommés en 2016 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est également à l'ordre du jour de ce JO. Un décret apporte davantage de souplesse à la composition du conseil scientifique en pharmacie.
Une série de nominations est annoncée au sein du Conseil d'orientation…
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