18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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L'édition du Journal officiel (JO) en date du 24 février entérine la ratification d'une ordonnance portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il publie également un arrêté relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures sur la régionalisation du programme d'investissements d'avenir (PIA).
Arrêté du 20 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'…
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