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JO n°047 du 24 février 2017

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 24 février entérine la ratification d'une ordonnance portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il publie également un arrêté relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures sur la régionalisation du programme d'investissements d'avenir (PIA).

Lois et règlements

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