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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
JO n° 049 du 26 février 2017
Au Journal officiel ce 26 février est avant tout confirmée la nomination de Sébastien Leloup comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il remplacera Érik Rance le 1er mars.
Par ailleurs, il est précisé par décret les modalités de contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie. Un arrêté fixe la composition du dossier à fournir à la commission nationale de biologie…
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