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L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
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Le cahier des charges fixant les modalités du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des établissements et structures pour personnes âgées dépendantes est officialisé par sa parution au Journal officiel du 10 mars. Dans la même édition figure un autre cahier des charges. Il s'agit de celui apportant une définition des maisons d'accueil hospitalières.
Arrêté du 20 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Voir le texte en ligneArrêté…
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