16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 067 du 19 mars 2017
La convention constitutive de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est prorogée d'un an.
Un arrêté fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels est également publié au Journal officiel (JO) du 19 mars.
Enfin, un décret adapte aux spécificités de certains corps recrutant par la voie de l'École nationale d'administration…
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