16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 071 du 24 mars 2017
Un arrêté, publié au Journal officiel de ce 24 mars, fixe le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Un décret détermine la compétence de la cour administrative d'appel de Paris, en premier et dernier ressort, pour connaître les recours dirigés contre les arrêtés gouvernementaux fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives. Par ailleurs, un arrêté apporte une dérogation à l'obligation de retrait d'une prothè…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
