16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 073 du 26 mars 2017
Un décret précise les pays européens pouvant servir de comparaison pour la fixation du prix des produits de santé remboursables par l'Assurance maladie. Un autre décret acte la transformation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, en France Stratégie. Par ailleurs, les conditions de fonctionnement du site Internet Transparence santé sont précisées. La dénomination et le fonctionnement des quatre commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sont elles …
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