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JO n° 075 du 29 mars 2017

Un décret détaille les modalités de mise en place de l'identifiant national de santé. Ce numéro permettra de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d'acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie.

Dans cette édition du 29 mars du Journal officiel (JO) paraît un autre décret relatif aux sanctions administratives applicables aux laboratoires de biologie…

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