16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 076 du 30 mars 2017
Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Un décret précise ce dispositif. L'organisation en sous-directions et bureaux de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) est détaillée. Par ailleurs, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu une décision portant modification du règlement intérieur de son collège.
Un avis de vacance d'emploi est également publié au Journal officiel (JO) du…
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