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JO n° 080 du 4 avril 2017

Outre un ensemble de textes relatif à la tarification des spécialités pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, un arrêté entérine certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Une série de nominations figurent également dans cette édition du 4 avril du Journal officiel, comme la reconduction de Jean-Louis Bianco à la tête de l'observatoire de la laïcité.

Lois et règlements

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