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JO n° 090 du 15 avril 2017

L'édition du 15 avril du Journal officiel (JO) publie notamment un arrêté fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé. Par ailleurs, un arrêté relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) figure également dans cette édition. Deux textes traitant du système national des données de santé sont aussi publiés : l'un fixe le modèle décrivant les caract…

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