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JO n° 096 du 23 avril 2017

Les contenus et modalités de transmission des certificats de décès sont présentés dans un décret publié au Journal Officiel du 23 avril. Sont également précisés par décret : les nouvelles règles applicables à la mise à disposition, au détachement, à la disponibilité et au congé parental dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou encore le traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "Évaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur…

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