17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 099 du 27 avril 2017
Les modalités de création des groupements de coopération sanitaire (GCS) sont simplifiées par décret, publié au Journal officiel de ce 27 avril. Le texte permet donc au GCS de se mettre en place dans un délai de deux mois et même en l'absence de décision formelle de l'ARS.
En outre, les définitions des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé font l'objet d'un décret.
Figurent…
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