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JO n° 116 du 17 mai 2017

La commission nationale du débat public continue sa mutation. Après l'élargissement par décret en avril dernier de son champ de compétence, son règlement intérieur révisé est publié au Journal officiel (JO). Dans la nouvelle donne, les citoyens sont mieux associés aux décisions de la commission.
Par ailleurs, changement de gouvernement oblige, peu de textes figurent dans cette édition.

Lois et règlements

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