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JO n° 132 du 7 juin 2017

L'édition du 7 juin du Journal officiel (JO) publie un arrêté fixant pour 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi qu'une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative à ces dotations régionales et à la moyenne nationale des besoins en soins requis en 2017.

Lois et règlements

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