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JO n° 133 du 8 juin 2017

Peu de textes concernent les secteurs de la santé et du médico-social dans cette édition du Journal officiel (JO). L'un d'entre eux porte sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration. Un autre fixe les indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres assesseurs de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.

Des nominations sont à signaler au conseil…

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