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JO n° 169 du 21 juillet 2017

Trois ordonnances relatives à la santé sont parues au Journal officiel (JO) de ce 21 juillet. Toutes assorties d'un rapport au président de la République, elles concernent l'adaptation du Code de la santé publique, de la loi de Santé et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour Mayotte.

À noter également la publication d'un arrêté déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Lois et règlements

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