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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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L'édition du Journal officiel (JO) datée du 23 juillet annonce la réintégration au Conseil d'État de l'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Le JO publie également un arrêté relatif à la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale.
Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
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