17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 172 du 25 juillet 2017
Le Journal officiel (JO) du 25 juillet publie notamment, en application de la loi de Santé, un arrêté relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études.
Un arrêté modifie par ailleurs les modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine. D'autre part, est reconnue représentative, dans la convention collective nationale des…
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