18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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Le Journal officiel (JO) du 25 juillet publie notamment, en application de la loi de Santé, un arrêté relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études.
Un arrêté modifie par ailleurs les modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine. D'autre part, est reconnue représentative, dans la convention collective nationale des…