18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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Le Journal officiel (JO) du 26 juillet publie un arrêté fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés.
Sont aussi publiées plusieurs décisions du Conseil d'État relatives aux médicaments et une décision de la Cour de discipline budgétaire et financière sur l'Institut Curie.
Arrêté du 12 juillet 2017 fixant le nombre de places…
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