JO n° 176 du 29 juillet 2017

Un décret détaille les priorités du projet territorial de santé mentale, ainsi que la méthodologie relative à son élaboration. Dans cette édition du 29 juillet du Journal officiel, un décret présente les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs de la fonction publique.

Du côté des nominations, celle de Jean-Marc Debonne, ancien médecin général des armées, à la Cour des comptes est officialisée. Plusieurs nominations au sein du Conseil…