17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 188 du 12 août 2017
Au Journal officiel (JO) ce 12 août, un arrêté fixe la liste et la localisation des conseillers d'administration des Affaires sociales. Un autre arrêté précise l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Ce JO contient également un rectificatif de la décision de la Haute Autorité de Santé (HAS) concernant le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire…
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