18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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Peu de textes intéressent les secteurs sanitaires et médico-sociaux dans cette édition du Journal officiel (JO). Un arrêté fixe les droits de scolarité d'établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Une délibération de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) relative aux dispositifs d'alerte professionnelle est modifiée.
Délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 portant modification…
Voir le texte en ligneArrêté du 17 août 2017 portant nomination (agents comptables)
Voir le texte en ligne