16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 212 du 10 septembre 2017
L'arrêté retirant la dengue et le virus Zika de la liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement est abrogé. Un autre texte porte ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Par ailleurs, un arrêté fixé l'organisation du temps de travail au sein des différentes…
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