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JO n° 213 du 12 septembre 2017

Un décret institue un haut-commissaire à la réforme des retraites placé auprès du ministre des Solidarités et de la Santé et précise les missions relevant de sa compétence. Un autre décret acte de la fusion des trois universités de Lille en une seule université à compter du 1er janvier 2018. À noter également au Journal officiel (JO) ce 12 septembre, la nomination de membres au comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires.

Lois et règlements

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