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JO n° 218 du 17 septembre 2017

Peu de textes concernent le monde de la santé et du social dans cette édition du 17 septembre du Journal officiel (JO). À noter néanmoins la publication d'une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité, à propos de la divulgation anticipée des archives par les membres du Gouvernement. Les requérants soulignaient un pouvoir discrétionnaire trop important mais cette vision est contestée par le Conseil constitutionnel qui valide les dispositions attaquées.

Lois et règlements

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