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Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
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La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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Quelques dispositions relatives à la fonction publique figurent au sommaire de cette édition du Journal officiel (JO). Elles concernent le corps des sages-femmes territoriales et les praticiens des armées.
Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
Voir le texte en ligneDécret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des…
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