17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 225 du 26 septembre 2017
Au Journal officiel (JO) ce 26 septembre, et dans le cadre des ordonnances relatives à la loi Travail, un décret porte modification des indemnités légales de licenciement.
Un arrêté apporte également des modifications aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins, au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
Enfin, ce JO contient plusieurs avenants à des conventions collectives du secteur de la santé. C'est le cas de celles de la mutualité, du…
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