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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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La nomination de Geneviève Gueydan dans les fonctions d'inspectrice générale auprès du service de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est inscrite au sommaire de cette édition du Journal officiel (JO). Une série de nominations et titularisations de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) au titre de l'année universitaire 2017 l'accompagnent.
Décret du 9 octobre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
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