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JO n° 240 du 13 octobre 2017

Au Journal officiel ce 13 octobre figurent notamment deux arrêtés relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire, afin de renforcer l'offre de soins régionale MCO et en santé mentale en soutien notamment aux Antilles aux équipes médicales des CH de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Un arrêté porte par ailleurs extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur.

Lois et règlements

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