18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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Au Journal officiel ce 13 octobre figurent notamment deux arrêtés relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire, afin de renforcer l'offre de soins régionale MCO et en santé mentale en soutien notamment aux Antilles aux équipes médicales des CH de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Un arrêté porte par ailleurs extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur.
Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques…
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