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JO n° 249 du 24 octobre 2017

Au Journal officiel (JO) ce 24 octobre est publiée la loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils de surveillance d'ARS mais aussi des conseils d'administration : de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), de l'Établissement français du sang (EFS), de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), de l'Agence de la biomédecine (ABM) et de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des…

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