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JO n° 254 du 29 octobre 2017

Un arrêté précise les conditions de dématérialisation des propositions budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'exercice 2018. Dans cette édition du Journal officiel, un arrêté précise le cadre budgétaire autour de l'activité de défenseur syndical. Enfin, un arrêté signale l'ouverture de la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé.

Lois et règlements

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