16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 257 du 3 novembre 2017
Le décret précisant les conditions et modalités d'application des dispositifs de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, issues d'une directive du Parlement européen, est publié au Journal officiel (JO) du 3 novembre. Plusieurs mouvements sont également signalés. Ainsi, la cessation de fonctions de Laure de la Bretèche en tant que secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique est officialisée. De nouveaux membres intègrent par ailleurs le …
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