16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 262 du 9 novembre 2017
Un arrêté fixe pour 2017 les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Par ailleurs, deux arrêtés portent application au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et au corps des adjoins sanitaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Un autre texte…
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