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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 269 du 18 novembre 2017
La rédaction d'Hospimedia n'a pas relevé de textes structurants dans cette édition du Journal officiel (JO). À noter néanmoins la publication d'un arrêté concernant la délégation de gestion à la Direction générale des finances publiques du fonds de soutien créé en faveur des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risque. À signaler aussi, s'agissant de la fonction publique, un arrêté fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie…
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