17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 275 du 25 novembre 2017
Au Journal officiel (JO) du 25 novembre est notamment parue une décision du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) modifiant le règlement intérieur de l'instance collégiale. Par ailleurs, une décision du 17 novembre autorise rétroactivement les CH de Saint-Martin et Saint-Barthélemy au recours transitoire, pour la période du 30 août au 31 octobre 2017, aux heures supplémentaires au-delà du plafond, pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients. Enfin, un emploi de direction…
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