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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
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Les personnes accompagnées intègrent les espaces éthiques pour apporter un autre regard
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Le métier de coordinateur en habitat inclusif a tout intérêt à se réunir en réseau
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Un arrêté fixe le modèle du formulaire de déclaration annuelle des données sociales 2017, qui concerne les employeurs privés et publics. Les autres textes parus au Journal officiel (JO) ce 28 novembre traitent essentiellement des modalités de prise en charge de spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux. Il publie également une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, qui touche entre autres les contrats souscrits par…