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JO n° 279 du 30 novembre 2017

Un décret relatif aux délais et conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux est publié au Journal officiel (JO) ce 30 novembre. Cette édition signale également des nominations au sein des conseils d'administration de l'Agence de la biomédecine et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ainsi qu'au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Enfin, figure dans ce JO une série de nominations…

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