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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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Un arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est paru au Journal officiel (JO) ce 1er décembre, indiquant notamment le non-agrément de la convention collective du 15 mars 1966 (Nexem). Le JO publie également un arrêté relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, ainsi qu'un texte fixant un montant expérimental de l'aide de l'État pour les emplois d…
