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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
JO n° 287 du 9 décembre 2017
Au Journal officiel (JO) ce 9 décembre, plusieurs arrêtés renvoient à la reconnaissance des qualifications des professions de santé :
- un premier concerne les mécanismes d'alerte ;
- un second revient sur l'avis rendu par les commissions d'autorisation d'exercice ou les ordres en cas d'accès partiel ;
- un troisième s'intéresse aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications ;
- un quatrième désigne les préfets…
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