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Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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Au Journal officiel (JO) du 6 janvier, un arrêté liste les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, dont les accords de travail sont agréés.
Ce JO fixe également le numerus clausus de pharmacie pour l'année 2017-2018.
Arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel
Voir le texte en ligneArrêté du 26 décembre 2017 relatif à l'agrément de…
Voir le texte en ligne
